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SERVICE VENTE
BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE AU 01/01/2017
De 0 à 99 000 €............................................ 10 000 € TTC
De 100 000 € à 299 000 € ........................ 8% TTC du prix de vente
De 300 000 € à 599 000 €......................... 7% TTC du prix de vente
A partir de 600 000 €................................. 6% TTC du prix de vente
CES HONORAIRES S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX DE 8,50% ET SONT LE PLUS COURAMMENT A LA CHARGE DE ACQUÉREUR .
SERVICE LOCATION
Locations soumises à la loi ALUR (local loué nu ou meublé à usage d’habitation principale) :
• Honoraires à la charge du bailleur : 1 mois de loyer charges comprises.
• Honoraires à la charge du locataire :
→ Pack 1 (une visite, la constitution du dossier de location, la rédaction du bail) : 8 € par m² de surface habitable.
→ Pack 2 (un état des lieux) : 3 € par m² de surface habitable.
→ Les honoraires à la charge du locataire seront plafonnés à 1 mois de loyer charges comprises si le montant total des 2 packs est supérieur aux honoraires payés par le bailleur.
Bail commercial ou professionnel (pack une visite, la négociation du loyer, la constitution du dossier, la rédaction de bail) :
• Honoraires à la charge du bailleur : 1 mois de loyer charges comprises.
• Honoraires à la charge du locataire : 2 mois de loyer charges comprises.
Négociation du droit d’entrée en matière de bail commercial :
• Prestation spécifique : 15% TTC du droit d’entrée, à la charge du bailleur.
Rédaction d’un avenant à un bail d’habitation, professionnel ou commercial :
o Prestation spécifique : forfait de 150 € TTC à la charge de la partie qui en fait la demande.
Renouvellement d’un bail commercial :
o Prestation spécifique : ½ mois du dernier loyer TTC acquitté, à la charge de la partie qui en fait la demande.
SERVICE GESTION
Aucun honoraire n’est dû par le locataire au titre de la mission de gestion confiée par le bailleur. Les honoraires de gestion sont dûs par le bailleur.
L’agence immobilière mandataire a droit, pour la mission de gestion immobilière(1), à une rémunération mensuelle de : 7,60% T.T.C., TVA à 8,50% incluse, du loyer charges comprises.
(1) Voir le détail des missions en agence.
En cas de souscription d’une assurance GLI, la cotisation à la charge du bailleur au profit de l’assureur est de :
• Tarif de base (2): 3,25% TTC, TVA à 8,50% incluse, du loyer charges comprises (garanties loyers impayés, détériorations immobilières).
• Tarif avec option vacance locative (2): 5% TTC, TVA à 8,50% incluse, du loyer charges comprises.
(2) Voir conditions en agence.
Pour couvrir les frais administratifs générés par la mission de gestion immobilière (ex : édition de quittance, de relevé de gestion, frais postaux, etc.), l’agence immobilière mandataire a droit à un forfait mensuel de 3.80 € TTC, TVA à 8,50% incluse, à la charge du bailleur.